Conditions générales de vente

Vendeur : DRAGEES REYNAUD (FRANCE PROVENCE), SAS (société par actions simplifiée), au capital de 694 591,00 €.

Siège social : 161 route des Camoins, 13011 Marseille. SIRET : 315 335 349 00017 — RCS Marseille n° 315 335 349 — TVA : FR76315335349.

Contact : rclient@dragees-reynaud.com — Téléphone : 04 91 43 21 44.

Les CGV s'appliquent à la vente de dragées, confiseries, chocolats et produits associés proposés sur le site.

En cas de contradiction entre les CGV et une offre promotionnelle, les conditions de l'offre prévaudront pour sa durée, sous réserve du respect du droit de la consommation.

Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Des variations minimes de couleur, de finition ou de poids peuvent exister compte tenu du caractère artisanal des fabrications.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, hors frais de livraison, clairement indiqués avant validation de la commande.

DRAGEES REYNAUD (FRANCE PROVENCE) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV.

La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du tunnel de commande (carte bancaire, etc.).

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. Aucune livraison n'est assurée à l'étranger ni en outre-mer ; le click & collect à l'usine reste possible. Le transporteur proposé est Chronopost. Les délais indicatifs sont communiqués avant validation de la commande.

Modes de livraison proposés : click & collect à l'usine (gratuit) ; point relais Pickup Chronopost ; livraison à domicile Chronopost. Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et la destination, et affichés avant validation de la commande. Les livraisons en Corse font l'objet d'un supplément transporteur par colis, indiqué avant validation. La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat, hors supplément Corse.

Délais indicatifs : expédition sous 3 à 4 jours ; délai total de livraison sous 8 à 10 jours.

Colis non retiré ou non distribué : un colis qui n'est pas retiré au point relais dans le délai fixé par le transporteur, ou qui ne peut être remis à l'adresse indiquée, nous est retourné. Nous en informons le client, qui dispose alors de 20 jours pour, au choix, venir retirer sa commande à la boutique d'usine de Marseille ou demander une nouvelle expédition, dont les frais de port sont à sa charge. Sans réponse du client dans ce délai, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de port aller et retour, qui restent à sa charge.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, sauf accord contraire, le professionnel livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut se prévaloir des dispositions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation : après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement lorsque le délai était une condition essentielle du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat et être remboursé.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur dès la remise du bien au transporteur. Dans les autres cas, le risque est transféré au consommateur au moment où celui-ci ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le consommateur informe Reynaud de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à rclient@dragees-reynaud.com, courrier postal, ou formulaire type ci-dessous).

Les produits alimentaires scellés, descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi l'autorise (article L221-28 du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou offre commerciale spécifique. Reynaud rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve de la réception des biens ou de la preuve de leur expédition.

Formulaire type de rétractation conforme à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter). Formulaire de rétractation également disponible sur demande à l'adresse : rclient@dragees-reynaud.com :

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à rclient@dragees-reynaud.com avec numéro de commande, description du problème et, le cas échéant, photographies à l'appui.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

À cet effet, DRAGEES REYNAUD (FRANCE PROVENCE) désigne le médiateur suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net — Téléphone : 01 89 47 00 14

Le recours au médiateur ne peut être engagé qu'après une réclamation écrite préalable auprès de Reynaud restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, et dans le respect des conditions prévues par le Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit applicables. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles protectrices du droit de la consommation de leur lieu de résidence peuvent également s'appliquer.